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SDU93 CLIAS
SOMMAIRE
le reclassement à l'echelle 4
Avancement de grade
dans la FPT
Fonction Publique
deux nouvelles lois
Validation des acquis de l'expérience
et secret professionnel
FPT
CTP titre 3
CTP titre 2
CAP titre 3
CAP titre2
CHS titre 3
CHS titre 2
Le reclassement
à l'échelle 4 (dans
les nouveaux cadres d'emplois)
La réforme de la catégorie C, instituée par plusieurs décrets parus au journal officiel du 29 décembre 2006, à accouché d'un système dont la logique non seulement nous échappe mais qui est digne d'une usine à gaz dont seule la fonction publique sait, de temps en temps, nous gratifier.
Avancement de
grade dans la F.P.T.
Applicable depuis le 22 février 2007 une profonde modification des régles d'avancement de grade vient de voir le jour.
En effet de nouvelles mesures ont été instaurées par l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (titre III du statut général de la Fonction Publique) dans sa version modifiée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007, avec effet au 22 février 2007
Fonction Publique : deux
nouvelles lois à connotation libérale
Deux lois relatives à la fonction publique viennent d'etre promulguées.L'une, dite "loi de modernisation de la fonction publique" (loi 2007-148 au JO du 6 fevrier 07) modifie le statut général dans ses trois volets, l'autre concerne la FPT (loi 2007-209 au JO du 21 février 07).
Défendre les services publics
La défense du service public est un des axes prioritaires de notre organisation.
Or les partisans des privatisations avancent les arguments du moindre cout, d'une meilleure efficacité et d'une plus grande motivation des agents.Cette vision des choses est purement idéologique; quantité d'exemples de privatisation d'entreprises publiques nous démontrent le contraire : distribution de l'eau, transport, collecte des déchets,services de la poste,etc.....
Présentation
de la Fonction Publique Territoriale
Situation antérieure.
Les fondements du nouveau dispositif.
la FPT en quelques chiffres.
Organisation de la carrière territoriale.
L'accès à la FPT.
La gestion de la carrière.
Les structures qui régissent la FPT.
Résultats électoraux 2001 dans la FPT.
Validation
des acquis de l'expérience
Le décret n° 85-906 du 23 août 1985 du code de l'éducation organise « les conditions de validation des études, expériences ou acquis professionnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ». Ce qui permet une dispense de diplôme pour entrer dans un cursus de formation et accéder de ce fait à une formation supérieure.
Les
travailleurs sociaux et le secret professionnel
I Le secret.
II Le secret professionnel.
III Le secret partagé.
IV Le secret professionnel et la justice.
V La loi Perben 2.
Les
agents non titulaires dans la F.P.T.
la loi du 26 janvier 1984, le décret n° 88-145 du 15 février 1988
La rémunération, les congés annuels, formation, temps partiels ...etc
Les instances paritaires
Attention!
L'organisation et les prérogatives des instances paritaires étant différentes selon les fonctions publiques reportez vous aux textes correspondants. Rappel!
Fonction publique territoriale ( Titre 3)
Fonction publique d'Etat ( Titre 2 )
Fonction publique hospitalière ( Titre 4)
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Mairies,conseil général,O.P.H.L.M.....
